mentions legales
EDITEUR
Enjoy the Game
SARL au capital de 1500 €
Siège social : 62 Rue Henri Barbusse 59155 FACHES THUMESNIL
Adresse postale : Rue du clair 62410 WINGLES
Immatriculée au RCS le 28-07-2016
Lille Metropole B 821 336 062
Enregistrée à l’INSEE le 01-07-2016
TVA intracommunautaire : FR36821336062
Tél. : +33 675238152
Email : hello@enjoythegame.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Julien Pilate , Dirigeant
HEBERGEUR
ovh
Siège Social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovh.com/fr/
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Droit d’auteur
Principes fondamentaux
Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de Enjoy the Game ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l’exclusion de toute autre utilisation.
En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Enjoy the Game.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de Enjoy the Game susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Contenus téléchargeables
Enjoy the Game peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Enjoy the Game vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes réglementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
Enjoy the Game autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.
En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.
Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de Enjoy the Game ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.
Droits à l’image
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de Enjoy the Game ou sont utilisées par Enjoy the Game avec l’accord des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Enjoy the Game.
Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Contributions des utilisateurs
Enjoy the Game peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).
En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à Enjoy the Game une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où Enjoy the Game est ou sera présente.
La présente autorisation emporte le droit pour Enjoy the Game d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Enjoy the Game jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.
Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :
- Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
- Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
- Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Enjoy the Game dans les conditions décrites aux présentes ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d’abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l’usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
- Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
- Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.
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Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.
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Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de Enjoy the Game, qui a la qualité de productrice de bases de données.
Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur ce site internet ou lorsque vous contactez Enjoy the Game par téléphone font l’objet d’un traitement visant à :
- Traiter votre commande de produits ou services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec Enjoy the Game ;
- Créer et gérer votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que vous concluez avec Enjoy the Game (lorsque vous créez un compte personnel pour finaliser une commande) ou sur votre consentement (lorsque vous créez un compte personnel pour enregistrer vos activités favorites) ;
- Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Enjoy the Game, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ;
- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Enjoy the Game. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
- Publier vos avis à propos de Enjoy the Game et des produits et services qu’elle propose. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
- Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Enjoy the Game à conserver la preuve de ses échanges avec ses clients et prospects ;
- Améliorer le service de relations de Enjoy the Game avec ses clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Enjoy the Game à améliorer la qualité de ses services.
Sauf mention contraire, le renseignement de tous les champs des formulaires disponibles sur ce site internet est nécessaire pour permettre à Enjoy the Game d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de Enjoy the Game, représentée par Julien Pilate, agissant en qualité de directeur général. Enjoy the Game a désigné un délégué à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Les données collectées sont destinées à Enjoy the Game et à tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
- Données collectées pour traiter votre commande de produits ou services : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €.
Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés pendant quinze mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.
Par exception également, la photographie que vous téléchargez lors de la commande d’un passe est conservée pendant trois ans à compter de son téléchargement afin de faciliter le renouvellement du pass, si vous y avez consenti ;
- Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel ;
- Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction ;
- Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Enjoy the Game : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;
- Données collectées pour publier vos avis sur les produits et services de Enjoy the Game : pendant cinq ans à compter de la publication de ces avis ;
- Données collectées pour conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone : pendant la durée nécessaire à la conservation de la preuve ;
- Données collectées pour améliorer le service de relations de Enjoy the Game avec ses clients et prospects par téléphone : pendant 3 ans à compter de leur collecte.
A l’expiration de cette période, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées pour vous envoyer des offres commerciales ou des lettres d’information sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans si vous acceptez de continuer de recevoir ces messages de la part de Enjoy the Game.
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Enjoy the Game prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, Enjoy the Game a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Enjoy the Game se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant Enjoy the Game :
- Par le biais du formulaire de contact accessible sur la page « Contact » de ce site internet ; ou
- Par courrier à l’adresse suivante : Enjoy the Game, 62 rue Henri Barbusse, 59155 FACHES-THUMESNIL ; ou
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@enjoythegame.fr
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Enjoy the Game se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande, et ce conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 tel que modifié par le décret du 1er août 2018, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.
Vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
COOKIES
Qu’est-ce que les traceurs ?
Les traceurs sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations au navigateur d’un internaute, et utilisées par ce navigateur pour renvoyer des informations au serveur d’origine. Ces informations peuvent être un identifiant de session, une langue, etc. Les traceurs permettent par exemple de collecter des données sur les pages les plus fréquentées d’un site internet, de faciliter la consultation d’un site internet en enregistrant la langue de préférence de l’internaute, etc.
Les cookies sont un type de traceurs qui sont installés sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsqu’il visite un site internet.
Parmi les cookies, on distingue les cookies dits « de session », qui disparaissent lorsque l’internaute ferme le navigateur ou quitte le site internet, des cookies dits « permanents », qui demeurent sur le terminal de l’internaute jusqu’à expiration de leur durée de vie (soit 13 mois maximum à compter de leur dépôt) ou jusqu’à ce que l’internaute les supprime.
Quels types de traceurs sont utilisés lorsque vous consultez ce site internet ?
Lorsque vous consultez ce site internet, différents types de traceurs sont utilisés :
- Des cookies de fonctionnalités, dont le dépôt et la lecture requièrent votre consentement, permettant d’afficher une fenêtre de conversation sur le site internet ;
- Des cookies de publicité, dont le dépôt et la lecture requièrent votre consentement, permettant d’afficher des publicités relatives à Enjoy the Game sur les sites internet que vous visitez ;
- Des cookies de suivi d’audience, dont le dépôt et la lecture ne requièrent pas votre consentement, permettant de nous aider à comprendre vos interactions avec le site internet (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.). Ils nous permettent de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site internet.
Comment accepter, refuser ou supprimer les traceurs ?
L’utilisation de certains traceurs est soumise à votre consentement. Il vous est donc demandé, lors de votre première visite de ce site internet, si vous acceptez l’utilisation de ce type de traceurs. A cette fin, un bandeau s’affiche lors de votre première visite de ce site internet. Ce bandeau vous permet de paramétrer l’utilisation des traceurs.
Quel que soit votre choix, vous pouvez à tout moment supprimer les traceurs de votre terminal via votre navigateur.
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’utilisation de tous les traceurs. Vous pouvez modifier ce paramétrage afin de sélectionner les traceurs que vous acceptez de voir utilisés, voire refuser l’utilisation des traceurs. Ce paramétrage doit être effectué sur chacun de vos terminaux (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Attention : si votre navigateur est paramétré pour refuser tout ou partie des traceurs, certaines fonctionnalités, pages ou espaces de ce site internet pourraient ne pas être accessibles ou ne pas vous procurer les meilleures conditions de navigation.
Les modalités de paramétrage et de suppression des traceurs sont différentes pour chaque navigateur. Ces modalités sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur. Voici les modalités de paramétrage des traceurs pour les navigateurs les plus connus :
- Internet Explorer : Gestion des cookies sur Internet Explorer ;
- Safari : Gestion des cookies sur Safari ;
- Chrome : Gestion des cookies sur Chrome ;
- Firefox : Gestion des cookies sur Firefox.
Si vous ne souhaitez pas gérer les traceurs en modifiant les paramètres de votre navigateur, vous trouverez ci-après les différents moyens qui s’offrent à vous pour refuser les traceurs en fonction de leur finalité :
- Pour le suivi d’audience : Nous utilisons la solution de suivi d’audience Google Analytics. Voici un lien vers une page vous permettant d’en savoir plus sur cette solution et vous proposant un mécanisme d’opposition aux traceurs de suivi d’audience : Google Analytics ;
- Pour la publicité : Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts. Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site Your Online Choices afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France ;
- Pour les réseaux sociaux : Vous trouverez sur ce site internet des boutons de partage de contenu sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur la manière dont ces réseaux utilisent les traceurs et dont vous pouvez paramétrer votre compte, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants : Facebook, Twitter, Instagram, YouTube.
Enfin, il existe de nombreux programmes qui peuvent être ajoutés à votre navigateur pour vous permettre de bloquer et de gérer tous les types de traceurs, tels qu’Abine ou Ghostery.
AVIS EN LIGNE
Vous pouvez déposer un avis concernant Enjoy the Game, le local qu’elle exploite, et les produits et services qu’elle propose en cliquant sur le bouton « Je dépose mon avis » sur la page Google Avis de ce site internet ou en vous connectant au site internet.
En déposant un avis par le biais du formulaire prévu à cet effet, vous acceptez que cet avis soit publié sur le site internet de Enjoy the Game selon les modalités décrites sur le site internet enjoythegame.fr.
LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :
– Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
– Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
– Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de Enjoy the Game.
Enjoy the Game se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la société Enjoy the Game ne saurait être engagée du fait notamment :
– De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
– D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
– D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce site internet ;
– De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
– Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données indépendant de la volonté de Enjoy the Game ;
– De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce site internet renvoie par des liens hypertextes ;
– D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Enjoy the Game Gravelines
Article 1 : Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : Enjoy the Game Gravelines
Forme juridique : SAS Adresse du siège social :Paarc des rives de l aa rue edgar coppey 59820 Gravelines
Numéro SIRET : [Numéro SIRET] Numéro de téléphone : 03 10 45 18 12 Adresse email : hellogravelines@enjoythegegame.fr Site internet www.enjoythegame.fr
Responsable de la publication : julien pilate
Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’accès, d’utilisation des prestations proposées par [Nom de l’aquaparc], ainsi que les droits et obligations des parties.
Article 3 : Prestations proposées
L’aquaparc propose des activités aquatiques, des espaces de baignade, des toboggans, des zones de détente, etc. Les détails précis de chaque prestation sont disponibles sur le site internet ou sur place.
Article 4 : Réservations
- il n y a aucune reservation en ligne , l acces au parc se fait uniquement en acces libre
Article 5 : Modalités de paiement
- Le paiement s’effectue à l’arrivée sur place
- Les moyens acceptés : carte bancaire, espèces, chèques ANCV
- En cas d’annulation, les conditions de remboursement sont non-remboursement
Article 6 : Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA, autres taxes éventuelles).
- Les tarifs peuvent évoluer sans préavis, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la réservation.
- Des tarifs préférentiels ou abonnements peuvent être proposés, avec conditions spécifiques.
Article 7 : Conditions d’accès
- L’accès à l’aquaparc est réservé aux personnes respectant les règles de sécurité et d’hygiène.
- La présentation d’un justificatif d’âge ou d’habilitation peut être exigée (ex : certificat médical, carte d’identité).
- les tenues autorisées sont :
-
Maillot de bain une ou deux pièces
Shorty ou combinaison en néoprène
Rashguard (lycra anti-UV)
Short de bain classiquePour des raisons d’hygiène et de sécurité, certaines tenues sont interdites :
Pantalons, jeans, joggings ou bermudas en tissu non adapté à l’eau
Robes, tuniques ou vêtements amples pouvant gêner la flottabilité
Legging, Burkini
Chaussures, sandales ou baskets (y compris aquatiques) sur les structures gonflables - La consommation d’alcool ou de substances illicites est interdite.
- Les enfants doivent être accompagnés d’un adulte responsable.
Article 8 : Règles de sécurité et comportement
- Les clients doivent respecter les consignes de sécurité affichées et données par le personnel.
- Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
- La responsabilité de Enjoy the Game Gravelines ne saurait être engagée en cas d’accident dû à un non-respect des règles.
Article 9 : Responsabilité
- La responsabilité de Enjoy the Game Gravelines est limitée aux dommages directs liés à une faute de l’établissement.
- La responsabilité en cas d’accident ou de dommage résultant d’un comportement imprudent ou d’un non-respect des règles est exclue.
- Une assurance responsabilité civile est souscrite pour couvrir les risques liés à l’activité.
Article 10 : Annulation et modification
- En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles tel qu une mauvaise meteo , Enjoy the Game Gravelines se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations.
- En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement sont
non-remboursement
Article 11 : Droit de rétractation
- Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs réalisées à la demande du client, notamment pour des activités aquatiques.
Article 12 : Protection des données personnelles
- Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des réservations et la relation client.
- Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- La collecte et le traitement sont conformes à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Enjoy the Game Gravelines